Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur JuriSenior. En accédant à notre site web et à nos services juridiques spécialisés pour retraités, vous acceptez de respecter les présents Termes et Conditions. Ces conditions régissent votre utilisation de notre site et de nos services, en conformité avec les lois applicables en Suisse.

Utilisation du site web

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Services proposés

JuriSenior fournit des services juridiques spécialisés pour les retraités en Suisse. Les informations disponibles sur notre site, y compris le contenu de nos services, sont proposées à titre informatif et professionnel. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations, mais nous ne pouvons garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, images, logos, vidéos et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Politique de confidentialité et collecte de données

L'utilisation de notre site implique la collecte de certaines données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques de collecte, d'utilisation et de protection des données détaillées dans cette politique.

Terms of usage

En utilisant nos services juridiques spécialisés pour retraités, vous acceptez les conditions suivantes :

Nos services sont fournis à titre de conseil juridique et ne constituent pas une garantie de résultat.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation de retraité.

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations et à respecter le secret professionnel.

Nos services sont soumis aux lois et réglementations suisses en vigueur.

Conditions de paiement

Si vous souscrivez à nos services juridiques, vous acceptez de fournir des informations de paiement précises et complètes. Tous les frais doivent être réglés selon les modalités indiquées lors de la souscription. Les paiements effectués sont généralement non remboursables, sauf indication contraire explicite.

Politique de retour

Notre politique de retour s'applique uniquement aux services non encore entamés. Si vous souhaitez annuler un service avant son commencement, nous procéderons au remboursement selon les conditions suivantes :

Annulation dans les 24 heures suivant la commande : remboursement intégral.

Annulation après 24 heures mais avant le début du service : remboursement de 80% du montant payé.

Aucun remboursement n'est possible une fois le service entamé ou les documents juridiques produits.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à notre équipe.

Limitation de responsabilité

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Modifications des Termes et Conditions

JuriSenior se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Termes et Conditions ou pour toute autre raison légitime.

Droit applicable et juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois applicables en Suisse. En cas de litige, vous acceptez que les tribunaux compétents de notre juridiction aient autorité exclusive pour résoudre les différends.

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